- Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale. Nomination

Document n° 37816

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35505 [25/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, par. 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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