09/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2
09/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au Commissariat général aux Relations internationales
05/05/1997 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
05/05/1997 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
05/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 1er avril 1996 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'application d'un régime transitoire applicable dans le cadre des articles 40, 6° et 49,5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membre du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
22/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
21/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées
16/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service social du Ministère de la Communauté française"
16/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture
14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère
14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles
14/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur
09/04/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse (z)
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion
24/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
21/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
21/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'administration à l'aide à la jeunesse
20/03/1997 - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
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