- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2

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4039 [20/07/1964]
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
19856 [15/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2
Abroge

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