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09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie
09/09/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique
27/06/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie
23/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie
22/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en anatomie pathologique
06/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire
06/05/2013 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
09/11/2012 - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
09/03/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
16/11/2010 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2011
13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
15/09/2007 - Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique
25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
22/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg
22/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de l'entreprise T.T.S. S.A. à Hannut
03/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005
28/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé
17/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
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