- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé

Document n° 21780

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
2540
Est modifié par
26550 [01/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
26340 [10/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22703 [08/12/1998]
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Remplacement
22399 [15/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22398 [04/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22397 [21/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC