- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé

Document n°
21780
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Date de promulgation
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2540
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26550 [01/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
26340 [10/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22703 [08/12/1998]
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Remplacement
22399 [15/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22398 [04/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
22397 [21/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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