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25/06/2015 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
20/04/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française
13/01/2015 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie
13/01/2015 - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
27/11/2014 - Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2015
23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
23/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé
12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé
04/06/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal
22/05/2014 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
15/05/2014 - Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française
19/04/2014 - Arrêté royal portant nomination des membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité (Mme Germaine MOUTCHEN)
03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
29/01/2014 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie
20/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
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