- Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé

Document n° 40883

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
84536
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
40817 [22/05/2014]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC