- Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé

Document n°
40883
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Date de promulgation
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84536
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
40817 [22/05/2014]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
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