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15/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances
09/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitances de l'arrondissement de Liège
16/03/1998 - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
23/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(trice)s de maisons d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
29/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiens encadrés subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences (Z)
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Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice