- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(trice)s de maisons d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20506
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Date de promulgation
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367
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23627 [18/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures et matière d'enfance
Est abrogé par
27602 [27/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil
Modifie

-

Abroge
20490 [29/01/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants
Type : Abrogation
Textes de référence

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