- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 21836

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Est modifié par
52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
25463 [23/11/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales
23345 [08/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20508 [13/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
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