Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 09 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

14/06/2023 - Arrêt du Conseil d'Etat - Annulation de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants

03/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président(es) du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

01/07/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

12/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la désignation des membres de la Commission communautaire des partenariats

09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, d'une observatrice, d'un président et des vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé «O.N.E.»

25/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

17/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

18/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

16/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

19/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance