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24/11/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité scientifique du suivi médical de la population de Mellery
12/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les limites des dépenses exposées en vue de l'aide individuelle relative à l'aide et à la protection de le jeunesse
12/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
23/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(trice)s de maisons d'enfants ainsi que les modalités de la surveillance médicale
30/07/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
13/07/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
04/11/1971 - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Enseignement
Culture
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