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20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'Armée Grouchy 20b, à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
20/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe, 23-31 à 7000 Mons en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Siloe» sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier
14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «l'Amarrage» sis rue de la Croix 68, à 1420 Braine-l'Alleud, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «Pré des Forges et L'escale des Forges» en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «L'Enjeu», sis rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service «La Maison de l'Adolescent» sis boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
25/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service «Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté» sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
12/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture
04/10/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
04/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
14/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
20/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
17/11/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
27/04/2004 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif
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