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22/03/2018 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin
09/02/2018 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'asbl « Association des fédérations francophones du sport scolaire » en tant que « Association sportive »
09/11/2017 - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
23/05/2017 - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage. - Extrait
23/11/2016 - Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française
01/09/2016 - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait (Docteur Romain COLLIN)
27/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
10/12/2015 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
10/12/2015 - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
10/12/2015 - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)
28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
25/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
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