- Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Document n° 42046

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37423 [14/02/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51716 [30/11/2023]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
47553 [20/01/2020]
Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
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