- Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

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44631
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Date de promulgation
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99802
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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