244 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
16/12/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (GARITTE - THOTE - MULIMBI - VANDEN BULCK)
27/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (CREPEAU)
07/11/2025 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (ROMMEL)
05/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (MATERNE)
29/10/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (LUX)
03/10/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à l'article 24, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
01/10/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (DELBRUYERE - BURLET)
03/07/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)
30/06/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (BAILLY - GERARDY)
09/04/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (PIRE)
21/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
06/01/2025 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AZOUGAGH)
28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française (COVELIERS - LETIEXHE)
17/04/2024 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (GREGOIRE)
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre
20/12/2023 - Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice