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19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
01/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française
16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française
30/06/1994 - Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
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