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09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV LUX
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Notélé
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
05/09/2013 - Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française
23/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
18/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
31/01/2013 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)
01/02/2012 - Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
14/07/2011 - Conseil supérieur de l'Audiovisuel - Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation. - Canal Inter
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