- Collège d'autorisation et de contrôle - Décision (EuroBrussels Radio ASBL)

Document n° 38612

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Textes de référence
37952 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
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