Textes normatifs

16/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Aide à la diffusion de la Communauté française

23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

22/01/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales