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23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l’ASBL « Assemblée des Structures en Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle
05/10/2023 - Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
06/09/2018 - Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
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