- Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Document n°
45690
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Date de promulgation
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88058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51537 [06/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
45784 [21/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant
création de la Structure d'appui à la réinsertion par
l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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