Textes normatifs

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'ASBL Forum Bruxellois de Lutte contre la pauvreté comme Centre de ressources. - Extrait

12/02/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait

03/04/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Florence DEDRY)

25/03/2019 - Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française. - Extrait (Docteur Simon SYSTERMANS)

09/02/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait

23/05/2017 - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage. - Extrait

18/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait

01/09/2016 - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait (Docteur Romain COLLIN)

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait

28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait