- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
Document n°
45028
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30341
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles
» Matières culturelles : Généralités
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
