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25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française
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