6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice