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24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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