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27/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
24/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
14/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
30/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels
17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
22/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
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