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30/06/1982 - Décret relatif à la protection de la liberté de l'emploi des langues et de l'usage de la langue française en matière de relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que d'actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements
05/06/1981 - Décret organisant le prêt des œuvres d'art au bénéfice des communes et autres organismes publics
26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
31/10/1978 - Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
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