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05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
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