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09/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
24/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
08/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International (Mme Pascale Delcomminette)
03/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Delcor, Baudart, Laitat, Hubin, Poncelet, Degryse, Devos, Parmentier, Pouleur, Delcomminette, Hanse, Kaufmann, Salomonowicz, Samyn, Barthélemy, Carabin, Kuntziger)
11/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats
12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent à l'Ecole d'Administration publique commune de la Communauté française
22/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
22/10/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
12/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel déjà engagés spécifiquement pour la simplification administrative ou l'administration électronique au sein du Ministère de la Communauté française au sein du service commun entre la Région wallonne et la Communauté française chargé de la simplification administrative et de l'administration électronique pour la Région wallonne et pour la Communauté française, dénommé ci-après «e-Wallonie-Bruxelles Simplification», en abrégé «eWBS»
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
27/02/2014 - Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
07/11/2013 - Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
20/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
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