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30/08/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement de la Communauté française
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi de dispense des épreuves d'accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Communauté française
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
26/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (Olivier SCHNEIDER)
22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone (Isabelle DUJACQUIER)
15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
25/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation
21/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
16/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française formalisant la désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (MR François-Gérard STOLZ)
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
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