- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française formalisant la désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (MR François-Gérard STOLZ)

Document n° 43493

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38476 [20/09/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
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