Textes normatifs

12/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable de la Cheffe de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (CONVENT)

12/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice (NICOLAS)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Valérie DEVIS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis au sein du Ministère de la Communauté française

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde

14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Bureau International Jeunesse

02/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles (François-Gérard STOLZ)

17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre de l'Aide à la jeunesse, de la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde

19/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française

06/06/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP