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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45591
Date de promulgation
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75875
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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