Textes normatifs

28/03/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

12/02/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

23/12/2024 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

17/05/2023 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie » et modifiant l'accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

05/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

02/02/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²

20/10/2021 - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction des demandes de modification de plan de construction des Hôpitaux universitaires

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

03/06/2021 - Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française

25/10/2018 - Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013

13/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

20/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic