Textes normatifs

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours

12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française

15/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

10/05/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité