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20/12/2023 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
24/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics
28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service Administratif à Comptabilité Autonome «Urgence et Redéploiement» en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans le cadre de la crise du COVID-19
09/12/2020 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
18/12/2019 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
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