Textes normatifs

19/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

20/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux

07/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses

23/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

22/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française

11/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

01/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

17/07/1998 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)