- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26475
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Date de promulgation
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8383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29608 [28/01/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF
Est abrogé par
31370 [13/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
Modifie

-

Abroge
22309 [14/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)
Type : Abrogation
23375 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 49, § 2 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Type : Abrogation
23544 [30/04/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 1er, 49 et 51 du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

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