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19/07/1993 - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
04/08/1987 - Arrêté ministériel relatif aux redevances radio et télévision
20/01/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur et au fonctionnement du Conseil
05/08/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
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Culture
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Aide à la jeunesse
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