- Arrêté ministériel relatif aux redevances radio et télévision

Document n°
24754
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Date de promulgation
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12095
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26158 [28/06/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision
24756 [17/06/1991]
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 4 août 1987 et 4 février 1988 relatifs aux redevances radio et télévision
24755 [04/02/1988]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24991 [18/10/1967]
Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonores de radiodiffusion
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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