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19/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques
07/05/1999 - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
03/05/1999 - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail
29/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté française
23/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement de procédure de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française
08/02/1999 - Décret relatif à l'euro
15/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de personnel
29/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
07/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor
09/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française
10/09/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes
17/07/1998 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours
14/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au départ anticipé à mi-temps
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
15/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut
27/03/1998 - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
27/03/1998 - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
27/03/1998 - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
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