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01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles
17/07/2002 - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
16/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
01/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
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