Textes normatifs

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Yves POLOME en qualité d'Administrateur général mandataire (rang 16+) de l'Administration générale du Sport au sein du Ministère de la Communauté française

30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport (POLOME)

20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au Chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale (CULOT)

21/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport (POLOME)

08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport (POLOME)

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 du 11 février 2021 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

28/05/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 49 relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française

26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

29/09/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

02/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles (François-Gérard STOLZ)

17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre de l'Aide à la jeunesse, de la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale