Textes normatifs

18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant fin à l'exercice des fonctions supérieures de Monsieur Eddy GILSON en qualité de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

04/07/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française. - Administration générale de l'Enseignement : désignation d'un Directeur général ad interim (HELLEMANS) et désignation d'un Directeur général adjoint ad interim (BEECKMANS)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du Service commun d'Audit (SCA) de la Communauté française et de la Région wallonne (CASSIERS)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des mandats au sein du Ministère de la Communauté française (AERTS-BANCKEN - BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - DAVREUX - DELCOR - DEMILIE - DEVIS - DEVOS - DUPONT - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HELLEMANS - LARUE - LEMAYLLEUX - MAZY - PLASMAN - REBELLA - SALOMONOWICZ - VAN DER HOEVEN - VANWELKENHUYZEN - DAVID)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant maintien de l'exercice des fonctions supérieures en qualité de Directeur général adjoint (BOLLAND - D'ERRICO - D'HOOP - DEMEESTER - KELECOM - LEMOINE - MATTERAZZO - SERVAIS - SIMON)

12/06/2025 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation de l'exercice des fonctions supérieures au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française (GILSON - MONNIEZ)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

24/11/2022 - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (VAN HEE - BLANCHART - VANHOLSBEECK - BOLLAND - LEMOINE)

24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection à la jeunesse qui assurent un service de garde

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (HUBERT - MESBAHI - KELECOM - SIMON - HOOP - SERVAIS)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admissions à la retraite (ANNAERT - HANSE)

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)9

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)

27/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde