3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/04/2024 - Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
05/09/1921 - Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice