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05/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le blason et le drapeau du Conseil d'héraldique et de vexillologie
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
10/04/2014 - Biens culturels mobiliers
03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
14/03/2014 - Biens culturels mobiliers
14/02/2014 - Biens culturels mobiliers
14/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
19/12/2013 - Musée royal de Mariemont. Legs
02/12/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
24/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)
11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
12/07/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier
06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel
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