- Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)

Document n° 39649

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
92593
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
26976 [11/07/2002]
Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC